Le 6 octobre 2020, alors qu’elle avait repris ses nouvelles fonctions la veille, elle a été arrêtée par son médecin traitant.

B..., de prendre, après avoir saisi la commission du titre de séjour, une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification de son arrêt et enfin de délivrer à l’intéressé, dans

, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision supprimant le versement de la nouvelle bonification indiciaire : 9.

Par un jugement du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 17 avril 2018 par laquelle Mme A a été formellement affectée sur le nouvel emploi de chargé d'analyse des

tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle

B... est affecté n’est pas située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, l’intéressé n’est pas fondé à soutenir qu’il devrait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire sur le

E, Mme A E née F et ses deux fils ont indiqué que la région Nouvelle Aquitaine ayant reconnu l'acte suicidaire de M.

B... une affectation correspondant à son grade au terme de sa mise à disposition auprès de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

demandé au tribunal administratif de Montreuil de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les agents contractuels de l'Education nationale affectés

Il en va autrement des refus opposés à une demande d'affectation sur un emploi ainsi que des mesures portant affectation sur un emploi ou changement d'affectation d'un emploi sur un autre emploi, sous

de Grenoble d’annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle

D’une part, aux termes de l’article 1 du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale : « Une nouvelle bonification indiciaire

Il n’y a donc pas lieu de liquider l’astreinte prononcée contre le CNRS par le second arrêt, ni à plus forte raison de prononcer une nouvelle astreinte.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle

d'annuler les décisions de la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse rejetant implicitement ses demandes des 30 octobre 2019 et 7 janvier 2020 tendant à bénéficier de la nouvelle

antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Decize lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

, date de sa fin d'affectation, à hauteur de 20 points, et lui verse les sommes correspondantes dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.

D a à nouveau indiqué, par un courrier du 26 décembre 2019, qu'il ne se présenterait pas sur ce poste.

décision du 29 août 2019 par laquelle la directrice interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté ses demandes des 10 et 14 août 2019 tendant à bénéficier d'un report d'affectation