B, représentés par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 11 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'État à verser à la société

E de Pinho, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner

de l'arrêté préfectoral n° 2018-07-052 et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de recours gracieux, et, en tout état de cause, un recours gracieux formé tardivement ou, comme en l'espèce, non notifié en méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, ne proroge au surplus

Sur la régularité du jugement : 2.

d'affilier son défunt époux au régime général de sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques pour la période courant de 1961 à 1989

242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts et qu’elles ne font pas état du nom du client final.

Toutefois, après avoir mis la société en mesure de présenter ses observations par un courrier du 14 avril 2021, le maire de Vitry-sur-Seine, agissant au nom de l'Etat, a retiré cette décision tacite par

Par une ordonnance n° 2302521 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret

Par un jugement n° 1902106 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902105 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a sa demande.

Par un jugement n° 1902108 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902109 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902110 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902111 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902112 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902115 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902114 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 4 avril 2025.