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B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l’a obligée à quitter le territoire français sans délai de

Par un jugement n° 2304474 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.

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Dès lors que le cumul de cette prestation et de la part indemnisable du préjudice par le centre hospitalier n'excède pas le montant total des frais d'assistance par une tierce personne, il n'y a dès lors

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Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, a la préfecture de police et, dans les autres

Il ne produit ainsi, en dehors de trois photos non datées, aucun élément relatif aux relations, à distance ou pas, qu'il entretiendrait avec sa fille, tandis que le versement d'une pension alimentaire

Par un jugement n° 2205463 du 31 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Lyon du 7 octobre 2010 et, d'autre part, des rentes relatives à l'assistance par une tierce personne, au préjudice professionnel futur et aux frais de couches ; - à M. et Mme E une somme globale de

B C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Par un jugement n° 2003492 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Versailles.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

D... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, rejeté sa demande.

la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement attaqué et de rejeter l'ensemble des demandes présentées par Mme B devant le tribunal.

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2020, date d'enregistrement de la demande devant le tribunal administratif.