Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

B, gérant salarié de la SARL Idem Dentaire, qui a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, relève appel du jugement du 28 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1800439 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800862-1801045 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi qu'il a été dit, le projet de modification du PADDUC soumis à enquête publique portait sur la carte des espaces stratégiques agricoles.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2009745 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Par un jugement n° 1904744 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 4 novembre 2016.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces des dossiers.