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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les impositions mises à sa charge ne sont pas fondées dès lors que les prestations qu'elle fournit répondent aux deux conditions cumulatives posées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En septembre 2015, Mme A a été affectée sur un poste de loge aménagé au sein du collège des de la commune de Sigean.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: - les décisions contestées sont insuffisamment motivées dans la mesure où, d’une part, la décision du 20 février 2018 mentionne un numéro de parcelle erroné et que « l’installation d’un nouveau poste
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En septembre 2015, Mme A a été affectée sur un poste de loge aménagé au sein du collège des de la commune de Sigean.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
baisse significative du chiffre d’affaires de la société ; - les rémunérations perçues par Mme B... en 2018 et 2019 ont été déterminées conformément au principe de liberté de gestion de l’entreprise posé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01239_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
soutient que : - à l'occasion de sa demande de titre de séjour, l'intéressé n'a produit aucun justificatif relatif à son activité professionnelle, de sorte qu'il ne justifie pas répondre aux conditions posées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
points 4 à 6 que le ministre en charge de l’enseignement supérieur pouvait, sans commettre d’erreur de droit, apprécier l’équivalence des diplômes délivrés par la SFU-Paris au regard des exigences posées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'expert relève en outre dans son rapport que suite aux fortes intempéries, le mur qui avait été sapé précédemment par l'érosion des sorties d'eau de la buse située à son pied, laquelle a été posée après
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
les locaux de l'hôtel de ville pour prendre ses fonctions dans le périmètre restreint de la mairie et du cimetière avec interdiction de se rendre aux ateliers municipaux et il l'a menacé d'abandon de poste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déjà mère d'une fille née en 2003 et d'une fille née en 2004, a donné naissance à une troisième fille, le 2 novembre 2010, après quoi, le 5 novembre, un praticien du centre hospitalier de Voiron lui a posé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à sa demande initiale de cabinet secondaire compte tenu des besoins en néphrologie en zone 1 ; - sa demande de cabinet secondaire est conforme aux exigences de continuité et de qualité des soins posées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D le 20 juin 2008 ou A la pose d'une prothèse de hanche gauche en 2008 ; - la question de l'indemnisation de l'aide humaine pour la période de 2006 à 2016 devra faire l'objet d'un débat devant le juge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - aucune disposition conventionnelle ou législative ne fait de l'adéquation entre la qualification, les diplômes ou titres du requérant et les caractéristiques du poste auquel il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ralentisseur situé sur la chaussée, perpendiculairement au trottoir ; il a présenté, outre une plaie du cuir chevelu et des dermabrasions, une fracture du col du fémur droit avec déplacement qui a nécessité la pose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification de l'aspect extérieur de certains bâtiments, la pose
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tableau de suivi-post évaluation fait état d’un isolement scientifique prononcé et d’une activité de recherche peu visible au sein de son unité. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La pose d’un stent a été décidée en réunion pluridisciplinaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La pose d'un pansement tiède, dont l'expert indique qu'il s'agit du protocole applicable pour les perfusions ayant diffusé, a été immédiatement prescrit par le médecin de garde.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 41 du même décret : « (…) Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues de lui, selon sa condition, sur l'histoire,
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