Par suite, la SCI W, par ces allégations, ne contredit pas utilement les éléments de preuve réunis par l'administration. En ce qui concerne les pénalités : 9.

ressources et des moyens mobiles du service de la protection de la direction générale de la police nationale, exerce les fonctions d'opérateur CCR au sein de la division des moyens mobiles à Paris depuis

D a déclaré être " dans une situation d'épuisement physique depuis plusieurs semaines ".

Sur le bien-fondé des redressements litigieux : En ce qui concerne la charge de la preuve : 7.

Sur la charge de la preuve : 2.

D'une part, il résulte des dispositions du 5° du I de l'article 39 du code général des impôts qu'une entreprise peut valablement porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des

A..., professeur de lycée professionnel de mathématiques-sciences affecté depuis 1995 au lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine a été nommé en 2010 coordonnateur de l’unité localisée pour

Sur la charge de la preuve : 4.

de suspension avait continué à produire ses effets pendant toute la période de son congé de maladie ; l'arrêté contesté a illégalement prolongé la mesure de suspension au-delà du délai de quatre mois prévu

Elle n'est soumise qu'aux formes et procédures expressément prévues par les lois et les règlements.

elle invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu’une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu’à celle-ci.

En cas d'acceptation, il lui adresse l'attestation sur l'honneur prévue à l'article L. 611-13 ".

Sur la charge de la preuve : 6.

invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Le défaut de production dans les délais des états prévus à l'article 289 B [..] 4.

condamné le centre hospitalier à verser : - à Mme I H une somme de 60 650,40 euros et une rente trimestrielle d'un montant de 8 126,70 euros revalorisé annuellement par application des coefficients prévus

G... et Mme A... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers selon la procédure de rectification contradictoire prévue à l’article L. 55 du même livre.

Les entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie peuvent déduire du montant de leur bénéfice imposable, la quote-part des frais généraux supportés

Par conséquent, il n'y a pas lieu de déduire ces prestations. 10.

Il soutient que : - le compte rendu n'est pas visé par l'autorité territoriale, en méconnaissance de l'article 6.5° du décret du 16 décembre 2014 ; - les thèmes devant être abordés tels que prévus