A Comte a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°141/2018 du 5 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé

Pour rejeter les demandes de M.

Par un jugement n° 2104907 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.

D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire de Sainte-Suzanne a implicitement rejeté sa demande du 26 juillet 2013 tendant à la révision de sa carrière

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 4 juin 2021, la société CTB, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de la SCI Henrica par le syndicat des transports d'Ile-de-France : 31.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Hesdin a prononcé sa révocation à titre disciplinaire.

En quatrième et dernier lieu, pour l'application des dispositions de l'article 1154 du code civil, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge.

Par un jugement n° 2400804 - 2401570 du 24 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a renvoyé sa demande tendant à l'annulation du refus de titre de séjour devant une formation

opposé à la modification du nom de " B " en " A de Metz " et d'enjoindre au préfet de la Moselle de se prononcer à nouveau sur la demande de changement de nom.

Il soutient que : - le tribunal a écarté à tort la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme B ; - la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 10 mars2023 sous le n° 23EX17, Mme B A, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour,

Elle fait valoir que : - c’est à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande de Mme A... en lui opposant l’autorité de la chose de jugée ; sa demande tendait à l’annulation de l’arrêté du 28

Elle fait valoir que : - c’est à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande de Mme A... en lui opposant l’autorité de la chose de jugée ; sa demande tendait à l’annulation de l’arrêté du 28

de l'injonction demandée.

Par un jugement n° 2210706 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 mai 2021 la société Flug In Farbe International, représentée par Me Mahe, demande à la cour, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ADS Auto Dépannage Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités

le retrait de la validation de son permis de chasser.

Par un jugement n° 2001260 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.