à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à

Par ailleurs, si le même plan situe le " poste ERDF " lié au projet, qui doit ainsi être regardé comme un bâtiment d'exploitation agricole, à moins de 10 mètres de profondeur par rapport à l'alignement

de pilastres classiques, sur un terrain clôturé de piliers en pierres et aménagé d’un jardin sur rue.

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit quant à l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en retenant que le risque pour les bâtiments voisins n'était

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que les bâtiments gérés par la SCI disposeront d'une vue directe sur cette installation.

Considérant ce qui suit : La SCI Bernard Immo, propriétaire d’une parcelle cadastrée D 555 située 14 rue de l’Église à Balanzac (Charente-Maritime), sur laquelle se trouvent des bâtiments agricoles,

La requête a été communiquée à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, qui n'a pas produit d'observations.

Ces dispositions imposent seulement aux auteurs des documents d'urbanisme d'y faire figurer des mesures tendant à la réalisation des objectifs qu'elles énoncent.

Mme B et A D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de C a délivré à la société NC2 un permis de construire en vue de la démolition des bâtiments

14 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dans la mesure où le maire d'Ollioules s'est senti, à tort, en situation de compétence liée par l'avis de l'Architecte des bâtiments

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Le classement d’un site sur le fondement des dispositions précitées du code de l’environnement n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire toute réalisation d’équipement, construction ou activité économique

et de l’enrochement et de la porte et de l’escalier ; en troisième lieu, le projet s’inscrit dans une démarche de restauration et se trouve dans le hameau de l’Ecot, village d’alpage situé en site classé

A soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris sur le fondement de dispositions illégales du plan de prévention des risques littoraux de Mimizan, en tant qu'il classe sa parcelle en zone RS1, la rendant

pour une opération dédiée à la réalisation exclusive de logements sociaux ; aucune des opportunités, manquées du fait de la carence de l’État, n’a pu être réalisée ; - les objectifs de réalisation de

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative.

bâtiment eu égard à la servitude de cour commune que s'est engagée à consentir la commune de Val d'Isère mentionnée au point 4 ci-dessus.