Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

; 4°) de réformer le jugement attaqué en ce sens.

Il est donc confirmé que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de l'absence de production des éléments attendus par le juge judiciaire pour lui permettre de statuer en connaissance de cause

c'est à bon droit que le tribunal administratif de Marseille a jugé que le lit du Rhône n'était pas un ouvrage public ; - c'est à bon droit que le tribunal administratif de Marseille a jugé que l'article

La SASU Easydis relève appel de ce jugement. 2.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen principal tiré de ce que la charge correspondant à la taxe sur les excédents de provisions

Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société MIPNET de l'intégralité de ce supplément.

Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société Margeride de l'intégralité de ce supplément.

Par un jugement n° 2000515 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement en date du 29 juin 2021, le tribunal accordé à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Lil' Rock Beach a saisi le juge des référés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

Par un jugement n° 2002987 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1909503 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

A relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, en droits et pénalités, de ces impositions.

Par un jugement n° 2201326, 2301488 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Poitiers a réduit les cotisations de la société Avi-Charente à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l

Par un jugement n° 2101577 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112535 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

ar le résident de la formation de jugement, le ra orteur et le greffier d'audience. ».