Y figurent également des éléments relatifs au coût du projet et à son financement avec la mention d'une programmation de l'opération sur le fonds national des aides à la pierre (FNAP) en 2021 et il y est

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si l'opération immobilière portée par l'ADEI a pour objectif de racheter et réhabiliter un immeuble en vue de la création d'un foyer de logements destinés

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

A... a été condamné pour avoir, courant 2004 et 2005, participé à un groupement formé en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits, en l’espèce des violences volontaires à visées racistes commises

B... avait tenu des propos inadaptés, pouvant être qualifiés de sexistes, racistes et discriminants envers deux de ses collaboratrices, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement, au mois de

En deuxième lieu, Mme A soutient que c'est à tort que par une décision du 12 février 2019, la présidente du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence a refusé de coter le poste qu'elle occupe

La requérante fait valoir qu'elle et sa famille ont subi des menaces et agressions au Kosovo de la part des individus à l'origine du racket de l'entreprise de son époux.

Le requérant fait valoir que lui et sa famille ont subi des menaces et agressions au Kosovo de la part des individus à l'origine du racket de son entreprise.

D... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de prélèvements sociaux ainsi que les pénalités correspondantes au titre de l'année 2011 ont

formalités de notification prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - même dans l'hypothèse où il serait démontré que le magasin qu'elle exploite sous l'enseigne " Casino " aurait été racheté

la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er décembre 2013 au 28 février 2014, du 1er mars 2014 au 30 juin 2015, et du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, ainsi que des cotisations

y étaient joints, était suffisamment précis pour permettre à ces derniers de disposer d’une information adéquate pour exercer utilement leur mandat, sans qu’il eût été besoin d’adresser aux élus une copie

de la construction du hangar litigieux, qui s'élève à 28 631,71 euros, coût qu'elle n'aurait pas eu à assumer si son projet avait pu être réalisé dès 2010 car la construction aurait alors été financée

(Customer Relationship Management) innovant destiné à elle-même et aux très petites entreprises ayant pour activité le courtage en produits financiers, crédit immobilier et assurances ainsi que le rachat

de réfection du bâtiment voisin ; - le coût des diagnostics préalables aux travaux de démolition doit être pris en compte pour un montant de 2 675 euros ; - les dégradations concernant le matériel

B, représenté par Me Rachel Piralian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

tribunal administratif de Montreuil d'imputer le montant des impositions acquittées aux Etats-Unis, résultant de la plus-value de cession des actions de la société Entropysoft, sur le montant des cotisations

C a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014.

Les dispositions prévues à la deuxième phrase ne s'appliquent pas lorsque la répartition est effectuée au titre du rachat par la société émettrice de ses propres titres ". 6.