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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02904_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de taxe sur la valeur ajoutée, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, d’impôt sur les sociétés et d’amendes au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02966_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de taxe sur la valeur ajoutée, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, d’impôt sur les sociétés et d’amendes au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02484_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI de Freitas Hurtaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de revenus fonciers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C a été assujetti, au titre de l'année 2010, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 81 240 euros et à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03835_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archipel, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, respectivement au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des exercices clos
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02259_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne la cotisation d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2014 : 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03499_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, d'une part, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires et rappels correspondant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des mêmes années. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2010 et 2011 et la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03787_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il en est résulté des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant, en droits et pénalités, de 37 145 euros et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour des montants, en droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
au titre des années 2012 et 2013, - des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2012 et de la cotisation primitive
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05399_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales et des pénalités correspondantes, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A l’issue des opérations de contrôle, l’administration fiscale lui a notifié sur cette période, par une proposition de rectification du 17 juin 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Capital Safety Group EMEA a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePage 27 sur 688