Ainsi qu'il a été précédemment relevé, M.

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président-assesseur, J-E.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

La présidente de la cour a désigné M.

Eu égard au devis le plus récent fourni par M.

Le 16 septembre 2020, Mme A... a toutefois été victime d’un accident reconnu comme imputable au service par un arrêté du président du centre communal d'action sociale de Montpellier du 15 mars 2021 et

Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 décembre 2023.

D a formé un recours gracieux rejeté le 28 mars 2018. Par un courrier du 6 février 2018, le PAS a prononcé le licenciement de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Délibéré après l'audience publique du 9 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Il résulte de l’instruction qu’elle n’a pas davantage subi de dommages accidentels de ce fait dès lors que les inondations de ses parcelles résultent directement, non d’un accident causé par un défaut

Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections

E, son président, de M. G, l'un de ses vice-présidents et représentant de la commission fédérale des arbitres, et de M.

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.