Sur les fins de non-recevoir contractuelles opposées à la demande de la société Valenti : 2.

B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou - Para - Triquet - Dumoulin - Lorin - Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2018 ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 avril, 24 août 2023 et 25 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

E C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la Ville de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 25 rue des Poissonniers

Elle soutient que : - la demande au fond et celle en suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice sont irrecevables ; - la demande de suspension doit être rejetée

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 mars 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2401458 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 23 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 2 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle

G C et Mme D C, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B C, A C et E C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023 sous le numéro 23TL02511, M.

et a fixé le pays de renvoi.

rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2019 et 27 novembre 2020, la SA Goppion, représentée par Me Tournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 11 février 2021, l'EURL Laguerre Chimie, représentée par Me Coatrieux, demande à la cour :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les observations de Me Pitel, représentant M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif