CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
Les requérants, en se bornant à produire la fiche synthétique sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs qui indique que la commune n’est couverte par aucun plan de prévention des
1ère chambre
DCA_24PA02481_20250805
5 août 2025
Mme B A, ressortissante tunisienne née le 11 août 1997, est entrée en France le 16 juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né en 1987, est entré en Espagne sous couvert d’un visa Schengen valable du 28 mars au 26 avril 2019.
1ère Chambre
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de
4ème Chambre
DCA_21VE03150_20231017
17 octobre 2023
Mme D E B, ressortissante congolaise née le 25 décembre 1984 à Lubumbashi (République démocratique du Congo), déclare être entrée sur le territoire français le 5 janvier 2020 sous couvert d'un visa court
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
Pour apprécier si les risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 111-2 du code de
Juge des référés
ORCA_25MA01737_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : - l’exécution du jugement attaqué risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables, au sens et pour l’application des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice
ORCA_25PA00431_20251016
des charges publiques, mais à contribuer à un mécanisme assurantiel couvrant le risque de défaillance et de résolution des établissements de crédit ; - cette contribution n’est pas versée exclusivement
ORCA_25PA00433_20251016
ORCA_23PA05208_20251016
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03790_20240223
23 février 2024
A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français régulièrement le 3 juillet 2014 sous couvert d'un visa long séjour valant carte de séjour temporaire, en qualité d'étudiant, du 30 juin 2014
ORCA_24PA03760_20251016
ORCA_24PA03761_20251016
ORCA_24PA03762_20251016
ORCA_24PA03899_20251016
mai 2014 et le règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 a mis à la charge des seuls établissements de crédit une contribution au fonds de résolution unique ; - la contribution n’est pas destinée à couvrir
ORCA_24PA03966_20251016
ORCA_24PA05017_20251016
ORCA_24PA05018_20251016
ORCA_25VE01615_20251202
2 décembre 2025
A... est entré régulièrement sur le territoire français le 1er avril 2017 sous couvert d’un visa de court séjour et a présenté une demande de titre de séjour le 4 octobre 2024, dont les services de la
Page 27 sur 240
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.