inscrites au rôle de l'audience du 13 mars 2019 et que la clôture d'instruction a été prononcée automatiquement, en application des dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, le samedi

Lorsque le délai d'appel expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

Si l'article 642 du code de procédure civile dispose que : " le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ",

Enfin, la circonstance que le palais des congrès a été inauguré le samedi 19 octobre ne permet pas, à elle seule, de démontrer que la mise à disposition du mercredi 23 octobre suivant aurait été tardive

des thématiques originales comme l'œnologie, il ressort toutefois de sa grille de programmation que les magazines sont essentiellement concentrés sur les plages horaires du weekend, à l'exclusion du samedi

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 mai au samedi 5 juin 2021.

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le rapporteur public a porté à la connaissance des parties le sens de ses conclusions le samedi 25 mai 2024 à 00h00, et, d’autre part, que l’audience publique

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le rapporteur public a porté à la connaissance des parties le sens de ses conclusions le samedi 7 septembre 2024 à 00h00, et, d’autre part, que l’audience

exploitation délivrée par un arrêté n° 13576 MLA du 17 décembre 2018 modifié, assurer le transport de passagers avec a minima trois rotations par jour du lundi au jeudi, 4,5 rotations par jour le vendredi et samedi

E, signataire des arrêtés du 15 avril 2023, n'aurait pas assuré une permanence à cette date, qui était un samedi.

Dijoux est assujetti à d'importantes amplitudes horaires le conduisant à travailler du lundi au samedi, tôt le matin ou tard le soir, en équipe ou seul.

Dijoux est assujetti à d'importantes amplitudes horaires le conduisant à travailler du lundi au samedi, tôt le matin ou tard le soir, en équipe ou seul.

journées du 17 et 19 novembre 2018 à Sainte-Marie-aux-Chênes, la requérante a produit un comparatif des pertes de recettes par rapport à des journées de référence de l'année antérieure, à savoir le samedi

que le restaurant n'a été ouvert le soir qu'à partir du mois d'octobre 2014 et non lors des exercices clos au 31 décembre 2012 et 2013, au cours desquels il n'était ouvert le soir que les vendredi et samedi

ces conditions, en s'étant volontairement maintenu à proximité immédiate d'affrontements violents alors qu'il ne pouvait ignorer le caractère dangereux de la situation, qui se reproduisait tous les samedis

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche