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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E était assorti d'une bannière comportant la photographie de l'intéressé avec son père et, en arrière-plan, la représentation de l'effondrement des tours du World Trade Center le 11 septembre 2001 à New-York
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du groupe de maisons situées au sud par un chemin et ne peuvent donc être considérées comme formant avec ces maisons un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
pièces du dossier, notamment de ses propres attestations y compris les plus récentes, que les parents de l'intéressé exercent de fortes pressions sur lui en raison notamment de l'importance de la tradition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions locales,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les requérants soutiennent que, conformément à la tradition de leur pays, ils ont confié l'enfant D à ses grands-parents paternels.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
199 undecies B, dès lors qu'elle emploie un maître d'hôtel, un barman, deux serveurs, quatre cuisiniers, un plongeur et un apprenti cuisinier et que tous ses plats sont cuisinés sur place dans la tradition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02397_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine, au motif qu'il n'aurait pas souhaité succéder à son père en tant qu'oracle du village et que dans la tradition Uwende,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme H se prévaut également de ce qu'elle n'est pas excisée et est fortement opposée à cette tradition, de ce qu'une demande d'asile a été déposée le 11 août 2023 pour sa fille B mais que cette demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
De même, les traces de colle néoprène marron auraient dû être enlevées par la société Equip'Froid avant l'intervention des autres corps d'état.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
De même, les traces de colle néoprène marron auraient dû être enlevées par la société Equip'Froid avant l'intervention des autres corps d'état.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
cadastrées nos (ANO)320(ANO), (ANO)321(ANO), (ANO)322(ANO), (ANO)356 (ANO)et (ANO)317(ANO) en zone agricole et en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune trame
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
De la même manière, la société a explicitement comptabilisé en charges et remboursé à son gérant, au travers de son compte courant, les sommes de 32 961 euros et 27 676 euros de frais divers, notamment
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Si l'élévation du taux de troponine était inférieur à 30%, les deux électrocardiogrammes réalisés présentaient un rythme régulier et pas de tracé modifié par rapport à des tracés plus anciens et si les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C H ne portait aucune trace de traumatisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
urbaine traditionnelle ; le projet en litige est lui-même situé dans un îlot composé d'habitat majoritairement pavillonnaire, de taille et de gabarit limités, constituant une même trame urbaine composée
Source officiellePage 27 sur 160