Mme B..., ressortissante algérienne, née le 9 octobre 2020, est entrée en France le 26 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant » valable du 22 septembre 2021 au 22 décembre 2021

B..., ressortissant algérien né le 23 septembre 1994, déclare être entré en France en 2021.

Mme B, ressortissante russe née le 3 mars 1967 à Tbilissi, qui a déclaré être entrée en France le 12 septembre 2019, a sollicité le 7 octobre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Par une ordonnance n° 1901295 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Par une ordonnance n° 1901574 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901302 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901323 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Quant à la décision du 2 septembre 2019 : 6.

Par un jugement n os 2000900, 2002384, 2003578 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés des 20 octobre 2019, 18 avril 2020 et 29 mai 2020 du président de l'Ecole supérieure

Par un jugement n os 2000900, 2002384, 2003578 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés des 20 octobre 2019, 18 avril 2020 et 29 mai 2020 du président de l'Ecole supérieure

A, qui s'est marié le 11 septembre 2021 avec une ressortissante française, a sollicité, le 23 septembre 2021, la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations du 2. de l'article

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du