Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête n° 1800190, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tandonnet Brascassat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mai

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique

D, Mme C, Mme J, Mme E, la société civile immobilière (SCI) Domaine Veyrinas, Mme I, M. B, Mme O, Mme F et M. G demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville et l'association pour la défense du site d'Ermenonville

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement

Sur l'intervention de la société CEVE : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Aux termes de l'article L. 222-2 du même code : " Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou

Sur la régularité du jugement : 2.

B, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme J F, A G demandent à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement : 2.

Procédure initiale devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la vallée de Chamonix a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner conjointement