Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

Sur l'office du juge des référés saisi d'une demande de provision : 7.

Aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « Lorsque la demande (…) est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Villejuif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Sur l'office du juge des référés : 4.

Il résulte des deux points précédents que l'ordonnance du 10 juin 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes est entachée d'irrégularités et doit être annulée.

A a répondu à ce moyen d'ordre public par deux mémoires enregistrés les 20 et 26 juin 2024. La commune de Toulon a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 26 juin 2024.

Aucun des moyens invoqués par M.

Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

Les moyens invoqués par M.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence et le caractère sérieux des moyens, il y a lieu de rejeter la présente requête en référé suspension comme irrecevable.

Le courrier de notification de cette ordonnance de référé, notifiée en vain les 6 juin par voie postale et au surplus le 23 juin 2025 par voie administrative à l’adresse de son domicile mentionnée dans

A..., faisant valoir que l’obligation de quitter le territoire étant de nouveau exécutoire la demande en référé suspension est recevable et réitérant les moyens de la requête.

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que les décisions contestées méconnaîtraient les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien susvisé, déjà soulevé en première instance et à l'appui

Par une ordonnance n° 2101196 du 28 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.