Les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 431-5, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme doivent, par suite, être écartés. 5.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

B pour défaut de déclaration ; - que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

H et Mme N ont produit des observations en réponse à ce moyen relevé d'office. Par un mémoire enregistré au greffe le 19 mars 2025, M.

Il a ensuite délivré à cette société dans ce lotissement dit « J... » deux permis de construire, le 5 mai 2022, le permis n° PC 074 225 21 A0060 portant sur la réalisation, sur le lot 3 (parcelle <PSEUDO

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une enquête publique n'est de nature

Enfin, aux termes de l'article 261 E du même code : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) / 2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels

Le moyen manque ainsi en fait et doit donc être écarté. 6.

Le moyen tiré de ce que le tribunal aurait écarté à tort comme inopérant le moyen tiré de ce que la zone 2AU n'était pas située en continuité d'urbanisation a trait au bien-fondé du jugement et non à sa

Ce titre exécutoire a été retiré et remplacé par un second titre du même montant émis le 2 mars 2017.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juin 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Terres du sud ne sont pas fondés.

Si ces parcelles s'ouvrent au nord sur une zone 1AU qui a vocation à accueillir la seconde phase du lotissement du Pré Romain, cette zone 1AU était encore vierge de toute construction à la date de l'approbation

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient cependant à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal administratif.