Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Grabotais a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Daive a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite du 27

Vu la procédure suivante, Procédure contentieuse antérieure : M. B...

de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Enfin, les articles L. 434-3 et L. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, rendus applicables à la procédure de réunification familiale par l'article L. 561-4 de ce code

du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; () ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Par suite le moyen tiré de l'irrégularité du jugement pour ce motif doit être écarté. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ardavan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... C... et Mme I...

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) de faire procéder à une expertise génétique sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative ; 4°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...