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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
et que les problèmes sont circonscrits à deux classes, toutefois ces reproches sont établis par les pièces du dossier, notamment par un courrier du directeur de l'école Saint-Charles du 2 juillet 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
B d'avoir procédé à l'accrochage d'une banderole militante sur la grille de l'école et d'avoir adressé à ses collègues des messages politiques sur leur boite mail professionnelle.
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
Troisièmement, s'agissant des dangers invoqués par rapport à l'emplacement des futurs accès au niveau du carrefour de la rue Michel Chartier et de la rue des Ecoles, qui serait piétonne selon la mairie
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), employée par la commune de Briançon, Mme D... était affectée, depuis l’année 2017, à l’école de Forville.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
F..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de son fils A...
Juge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 4 " menuiseries intérieures " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en première instance ne peut qu’être écartée.
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
A... a adopté un comportement hostile à l’égard du directeur de l’école ; à supposer que la maladie affectant M.
DCA_25TL01327_20251209
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la culture a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, au titre de leur participation à la construction de l'immeuble abritant l'Ecole
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
F et les autres requérants, et de Me Lonjou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle.
5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
B, professeur des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), était affecté, depuis le 10 août 2015, à l'école élémentaire de Pamatai au sein de la circonscription
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 8 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Biarritz a constaté la désaffectation des locaux et du terrain de l'école
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
Article 3 : Les conclusions de l'Ecole Normale Supérieure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01498_20240628
28 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 par lesquels le directeur de l'école
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
, et exerçait des fonctions en qualité de directrice d'école au sein de l'école Germinal de la commune de Charnècles (Isère).
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
C et Mme D demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.
8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
Elle a parallèlement été partiellement scolarisée en école élémentaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G , agissant en qualité de représentante légale de son fils C F D ainsi qu'en son nom propre, et M.
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
indiquées par ce texte, l'ancienneté des services accomplis en tant que non titulaire par les personnes qui, comme M.
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