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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 14 août 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05307_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 en tant que la maire de Paris a fixé la date de sa " guérison " au 14 septembre 2021 et a précisé que les arrêts de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02761_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un arrêté du 30 octobre 2020, la même autorité a mis en demeure la société de respecter les prescriptions de l'arrêté du 14 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En ce qui concerne la régularisation par le permis de construire du 14 juin 2021 des vices du permis de construire initial retenus par l'arrêt avant dire droit : 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes la société Cdiscount a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 14 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 14 du présent arrêt, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03130_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03187_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00135_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
NBI à compter du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2019, calculée selon les dispositions du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00136_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
NBI à compter du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2019, calculée selon les dispositions du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, en conséquence, de déduire de la somme de 14 390 006,20 euros, mentionnée au point 18, celle de 172 345 euros et de fixer montant définitif de la dette de la CAGSC à 14 217 661 euros, sous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés des 14 janvier et 11 février 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1718274/5-3 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il s'ensuit que ses conclusions indemnitaires doivent être rejetées. 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Puis, par un arrêté du 14 janvier 2020, il a placé l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juillet 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par trois jugements du 14 novembre 2017, le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'accord n° 12 du 14 avril 2017, pris pour l'application de l'article 46 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, prévoit en son paragraphe 1 que : "
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