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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
aucun plan ne précise la pente du toit ce qui n'a pas permis de vérifier sa conformité aux règles du PLU ; - le projet méconnait l'article UZ 13 du règlement du PLU dès lors qu'aucune plantation d'arbre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En tout état de cause, si le terrain d'assiette est arboré et sa surface est 1952 m², il ne ressort pas des pièces du dossier que la largeur du portail d'entrée donnant accès à l'avenue de la Lagarde,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur des parcelles d'assiette du projet, lesquelles sont à destination de pâtures et bordées pour l'essentiel par des arbres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle précise que " le terrain est totalement plat et planté de quelques pins et chênes verts ", que " les arbres seront conservés sauf au niveau de l'emprise de la construction " et qu'il " n'est pas prévu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une formation végétale mixte arborée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une formation végétale mixte arborée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'urbanisme de la commune d'Étables-sur-Mer : " L'implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s'adapter aux plantations d'essences bocagères, arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le troisième secteur est constitué par le Parc Montcalm et présente une superficie de 22,12 hectares composée d'espaces arborés, de terrains de sport et de quelques bâtiments.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un arrêté du 25 juin 2018, le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si l'appelant soutient que d'autres arbres situés le long de la rue de la Vierge, en limite nord du terrain ont été abattus, la commune et le pétitionnaire soutiennent sans être contredits que ces arbres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par la bande blanche matérialisant le stop au niveau du carrefour avec la voie départementale, ce que relève sans ambiguïté le procès-verbal de gendarmerie, mais que, gêné par la présence d’une haie d’arbres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Marchéville-en-Woëvre à leur verser, à chacun, une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à procéder à l’extraction de la souche et des racines de l’arbre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire modificatif n° 1 portant suppression du niveau R+6, diminution du nombre de logements de 33 à 32, plantation de deux arbres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi cinq arbres de haute tige sont désormais prévus et la hauteur de la partie basse de la construction implantée en limite est a été abaissée à trois mètres (99,79 A).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le préfet de l'Hérault ont méconnu les dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en refusant de dresser un procès-verbal d'infractions aux règles d'urbanisme dès lors que plusieurs arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le projet vise la création d'une aire de stationnement avec plantation de trente-et-un arbres
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00750_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E... et l’association des riverains de la basilique pour le respect de l’environnement (ARBRE) ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le maire de
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