CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 905 résultats pour « Article 172-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1759 du code général des impôts. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00714_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01869_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02286_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02714_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

1729 du code général des impôts, n'est pas fondée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00108_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02221_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

204 A, dus à la date du jugement d'ouverture, sont remis, à l'exception des majorations prévues aux b et c du 1 de l'article 1728 et aux articles 1729 et 1732 (…) ». 26.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03559_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02121_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par l'arrêté contesté du 11 août 2020, pris sur le fondement des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement, le préfet du Rhône a mis en demeure la société Verdolini Carrières, d'une part

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1728 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1758 A du code général des impôts à celle de 40% prévue, en cas de manquement délibéré, A le a. de l'article 1729 de ce code, d'autre part, A la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article NB 3 du règlement du plan d'occupation des sols au regard du risque d'inondation ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01548_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02185_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de 40 % prévue par le a. de l'article 1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03819_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

1729 du code général des impôts au titre de la période vérifiée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00711_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03138_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Les rectifications établies dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ont été assorties de la majoration pour manquement délibéré prévue au a) de l'article 1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02950_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En ce qui concerne la majoration du a. de l'article 1729 du code général des impôts : 22.

Source officielle

Page 28 sur 146

← PrécédentSuivant →