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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02533_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021 rejetant sa demande d'annulation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00955_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un jugement n° 2103069 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 2105860 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01163_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024 et le 9 juillet 2025, la SASU Crusine Académie, représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00355_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le 13 décembre 2019, ils ont présenté des demandes de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01552_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03479_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06593_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement n° 2103184 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02379_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 1907431 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03249_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03000_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D... née B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels la préfète du Rhône a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00413_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01977_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un jugement n° 2302966 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02664_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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