CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02533_20250306
6 mars 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021 rejetant sa demande d'annulation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00955_20220920
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2103069 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 2105860 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024 et le 9 juillet 2025, la SASU Crusine Académie, représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00355_20221220
20 décembre 2022
Le 13 décembre 2019, ils ont présenté des demandes de titre de séjour.
Juge des référés
ORCA_24TL01552_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars
1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
DCA_21NT03479_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_21PA06593_20230210
10 février 2023
Par un jugement n° 2103184 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
6ème Chambre
DCA_24PA02379_20250212
12 février 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur la demande présentée par M.
DCA_23NT01271_20240618
Par un jugement n° 1907431 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
DCA_24LY03000_20260129
29 janvier 2026
D... née B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels la préfète du Rhône a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter
DCA_23NC00413_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : I.
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
Par un jugement n° 2302966 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
Page 28 sur 39