Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Molet, représentant la société Air Calédonie International.

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Violette, avocat de M. B, et de Me Nogaret, avocat de l'Institut de France.

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand pour la société Aérolis

du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence sur la commune de la Ferté-Bernard

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Cherré-Au, à la commune de La Ferté-Bernard, à la communauté de communes du Pays de l’Huisne sarthoise, à la ministre de la transition écologique

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard, première conseillère.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Faurre avocate

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis Jeune pour M.

laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Creuse et de Me Robert, représentant l’association Aves France et

France le 9 octobre 2022 sous couvert d'un visa étudiant délivré par le consulat de France au Liban pour y suivre un master de " sciences technologies santé " mention " chimie " à l'université Claude Bernard

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 du préfet de la Manche

Leur fils, inscrit à l'Université Claude Bernard Lyon I, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté du 25 août 2022 dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet de la Manche portant