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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00812_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00860_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme A B, ressortissante de Guinée équatoriale née le 27 avril 1979, est, selon ses déclarations, entrée en France le 10 juillet 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00946_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ils ont constaté la présence en action de travail de trois ressortissants comoriens dépourvus de titre les autorisant à travailler en France et non déclarés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C F a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00140_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, ressortissant malien né le 20 février 2002, est entré irrégulièrement en France le 24 août 2018 à l'âge de 16 ans et demi selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01687_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Le fait qu'ils maîtrisent la langue française et qu'ils ont exercé différents emplois ne suffit pas à démontrer une insertion dans la société française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02789_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00020_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02633_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A a fait l'objet d'un précédent arrêté portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français le 28 octobre 2019, qu'il s'est maintenu irrégulièrement en France, qu'il ne remplit aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01648_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, en considérant que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX00694_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Son père est décédé, son frère français et sa sœur en situation régulière avec son mari français vivent en France, ses autres frères et sœurs résident en Espagne.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02335_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G A, ressortissant de Guinée-Bissau né le 8 février 1972, est entré en France en 2005 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01181_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A fait valoir que de nombreux membres de sa famille résident en France et qu'il vit avec sa petite amie française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A ne justifiait pas de sa résidence habituelle sur le territoire français entre 2003 et 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00129_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A vocation à rester durablement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03514_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

matériel et des préjudices moraux que lui a causé la faute qu'a commise le préfet de La Réunion en refusant de renouveler son titre de séjour et en lui faisant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04476_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02028_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il n'est pas contesté que l'époux de la requérante réside irrégulièrement en France depuis 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05586_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A est père d'un enfant de nationalité française né le 24 novembre 2016, qu'il a reconnu le lendemain.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02481_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " parent d'enfant français

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

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Créations

FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

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Créations

Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Radiations

POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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