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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
est sans influence sur cette qualification les circonstances que les associés du groupement détiennent près de 95 % des parts de la SA Baron A C et que la mise à disposition des parcelles du domaine Château
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mentions portées sur le relevé d'enquête signé par la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz le 20 juillet 2018, que le maire de la commune de Château-Salins
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RD135), la route de Cucuron (RD56), et la route de Pertuis (RD56) " et identifie les cônes de vues à préserver, correspondant à " des fenêtres visuelles sur la silhouette bâtie du centre ancien et du château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Domaine de Thanvillé a fait l’objet d’une procédure de taxation d’office à la suite de travaux de restauration réalisés sur le château de Thanvillé dont elle est
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
responsabilité ne saurait être recherchée ; - après avoir été alertée de ce que certains hydrants installés sur son territoire présentaient un débit d'eau insuffisant, elle a installé un surpresseur au château
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Dans ces conditions, même si la commune, à la suite de la réunion du 5 novembre 2019, a finalement classé en zone urbaine et non plus en zone à urbaniser les terrains situés près du château d'eau, le plan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les certificats médicaux rédigés par un médecin du centre médico-psychologique de Château-Thierry et un médecin tunisien exerçant à Tataouine indiquant que le fils du requérant souffre de troubles envahissants
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
préfet du Morbihan au maire de Brec'h, rendant compte de cet avis et le lui transmettant, mentionne que " trois ilots ont été retirés de la demande d'ajout initiale de la DDTM (sud de l'enclos de la Chartreuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Compte tenu de cette implantation et alors, par ailleurs, que l’éolienne E4 se trouvera en situation de co-visibilité depuis la route nationale 67 et au pied de la voie ferrée avec l’ancien château-fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Plus de 60 monuments protégés sont recensés dans un rayon de 20 km, tels que le château de la Maillolière à 2,4 km et l'église de Saint-Pierre-d'Exideuil à 2,5 km.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, et bien qu’en co-visibilité avec le château fortifié et le village, le parc, qui se détache sur la ligne d’horizon, est éloigné du site de Chaudenay-le-Château, classé à l’inventaire des sites
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le projet doit être implanté à 3,5 km au nord-ouest du château du Plessis-Macé, édifice classé au titre des monuments historiques, situé dans le secteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, s'agissant du patrimoine, en se bornant à soutenir que le château d'Erbrée à Fromentières est mentionné sur une " carte des sites et monuments inscrits et classés en 2011 et octobre 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin, si les éoliennes seront, selon les requérants, " peut-être visibles " depuis le château de la Noë Bel Air, qui bénéficie, ainsi que son parc, d'une protection au titre des monuments historiques,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Ormoy : " Intégration au site des ouvrages techniques - Les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (châteaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
préfet n'a pas suffisamment tenu compte de sa domiciliation lors de la fixation des horaires et du lieu de pointage, deux fois par semaine, les lundi et vendredi à 14h15 à la gendarmerie de Blangy-Le-Château
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B E, dans un logement de fonctions situé à l'intérieur du château de Saint-Germain-en-Laye qui a fait l'objet, à compter de septembre 2014, d'un important chantier de restauration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pour l'Hôtel-Dieu, afin de réduire la visibilité du projet depuis l'édifice ; depuis le vieux pont à Montmorillon, les éoliennes ne sont pas visibles ; le projet éolien ne sera pas visible depuis le château
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C, représenté par Me Château, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les Hospices Civils de Lyon à réparer les préjudices
Source officiellePage 28 sur 42