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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 9 mai 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02851_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 18 octobre 2021, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2021, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie et le nommant chef
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février et 1er avril 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mise à sa charge une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, la société par actions simplifiée Ondemia Promotion, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Henry – Chartier-Prévost – Plas – Guillout – Des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fédération départementale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06704_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2012482 du 8 octobre 2021du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04417_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Olivier Cotte La présidente-rapporteure, Karine B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Sylvie Cherrier La présidente-rapporteure
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22370_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Debaisieux, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serée de Roch, représentant M. A.
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