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Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00343_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03636_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

approprié le sens pour rejeter la demande de titre de séjour, Mme A... produit deux certificats médicaux du 10 juillet et 13 décembre 2024 établis par un praticien suivant régulièrement Mme A... au CMP de Cholet

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00059_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L. LAINÉ La greffière, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01048_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, d'un arrêté l'assignant à résidence pour une durée de six mois sur le territoire de la commune de Cholet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01025_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01070_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que, si Mme B fait valoir qu'elle a bénéficié de contrats à durée déterminée de septembre 2021 à février 2022, elle a connu par ailleurs une longue période de chômage et il

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01083_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, L.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01090_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

des horaires collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - au cas d'espèce, les constats des agents de contrôle démontrent que l'organisation des horaires de travail du site de Cholet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01511_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01635_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02108_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02430_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02510_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03065_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S. A Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03502_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, S. C Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04082_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. A Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00068_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

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