Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, il a refusé la mise en œuvre d'une médiation avec la commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer émise le 24 septembre 2018 par la direction régionale des finances publiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Valenciennes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code civil ; – le code de la commande publique ; – l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Après avoir mis en demeure le CHPF de procéder au paiement des bons de commandes émis à compter du 1er janvier 2022, la société TNH a demandé au tribunal de le condamner à lui verser, en dernier lieu,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sa facture F1912349 du 11 décembre 2019 par application de l’article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et des articles L 2193-10 et L 2193-11 du code de la commande
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
publique tendant à " assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics " ; l'appréciation du critère technique a conduit à un écart de notation d'un point et demi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stilog Ist a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il a été affecté au centre de doctrine et d'enseignement du commandement depuis le 1er août 2021 et occupe en dernier lieu un emploi de chef de centre de simulation du commandement pour les opérations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette obligation d'achat est indissociable de la passation de commandes de produits.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes des Savanes l'a affecté à la direction de la commande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
général des services avait donné un accord de principe à cette commande, Mme A, qui avait d'ailleurs la possibilité de soumettre ce bon de commande à la signature du maire qu'elle devait rencontrer l'après-midi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03570_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler deux mises en demeure tenant lieu de commandement de payer émises le 24 septembre 2018 pour avoir paiement des sommes de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle lui a été refusée le 19 mars 2019, après qu'a été émis un avis défavorable, le 11 mars précédent, par le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mialon TP VRD a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00709_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellePage 28 sur 184
COMANGES, Josette
05/05/2017
Voir →
ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
Voir →