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C A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

perte d'un seul individu ne serait pas, par principe, d'une atteinte grave à l'espèce ; sur les soixante-cinq nids répertoriés à travers la France en 2020, dix sont situés en région Bourgogne Franche Comté

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21739_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

C a été adressée le 28 mars 2022 à la structure de premier accueil des demandeurs d'asile gérée par l'association Forum Réfugiés Cosi, située au n° 7 de l'avenue des Herbettes à Toulouse puis retournée

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Buzon pour Mme B.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, J.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale de Grenoble, représenté par Me Florent, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Néanmoins, le coût des travaux nécessaires pour réaliser un ouvrage propre à sa destination sont à la charge du maître de l'ouvrage.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Faddaoui pour la commune de Livilliers

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01998_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

B, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 novembre 2021 et

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2020 et le 29 juillet 2021, Mme E C, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02047_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Croizier pour Mme B....

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Toutefois, en première instance, elle avait indiqué dans ses écritures que le coût total des traitements nécessaires se monterait seulement à la somme de 23 589,15 francs CFA.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00510_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00685_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01095_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Beauthier de Montalembert pour Mme B...

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