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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la SARL AMRS, représentée par Me Arséguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 en tant qu'il a rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n° 21MA04799, la SAS Willy Jimmy, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, SNCF Réseau, représenté par Me Augereau, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas ", représenté par Me Sapira
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022 : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par deux requêtes enregistrées le 20 novembre 2023 et 9 février 2024, la commune de Bordeaux a demandé au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020 sous le numéro 20MA03357 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL03357 au greffe de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Versailles l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2021, le 17 décembre 2021 et le 29 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Les Sceaux Scellés, représentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 26 juillet et 31 décembre 2021 et les 10 mai et 13 juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Pascal Perdu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, l'Agence immobilière du Kochersberg, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, la société d'exploitation de supérettes et la société NB exploitation, représentées par Me Verdier-Villet, avocate, demandent à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le plan de coupe AA' représente une coupe du bâtiment projeté au niveau du virage de la rampe d'accès à une cote altimétrique de 975,06.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la SAS Le Cèdre, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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