CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00073_20260313
13 mars 2026
Enfin, les circonstances qu’il participe à des ateliers au sein d’une association, qu’il maîtrise la langue française et qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine, au
Juge unique
DCA_24NT01112_20240613
13 juin 2024
bulletins de salaire, ne permet pas de justifier la qualification ni l'expérience professionnelle de Mme A ; - les documents produits ne permettent d'établir ni que Mme A aurait travaillé en tant que cuisinière
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
A a travaillé comme cuisinier à partir d'avril 2022, c'était à temps partiel jusqu'en octobre 2023 et sur un emploi sans qualification particulière et cette expérience était récente à la date de l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00603_20220609
9 juin 2022
A met en avant sa présence en France depuis plus de dix ans, où réside sa sœur et une promesse d'embauche en tant que cuisinier.
ORCA_22DA00932_20220603
3 juin 2022
En l'espèce, alors que la promesse d'embauche comme cuisinière invoquée par la requérante est postérieure à l'arrêté, celui-ci n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard
ORCA_24MA02169_20241129
29 novembre 2024
S'il fait état de la signature d'un contrat à durée indéterminée en tant que cuisinier depuis février 2019, il ne justifie pas, toutefois, d'une insertion professionnelle suffisante.
ORCA_24DA01329_20240822
22 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que c'est seulement après l'arrêté que l'intéressé a travaillé, au surplus à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière d'aide-cuisinier de niveau I
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02388_20240325
25 mars 2024
A, célibataire et sans enfant, se borne à faire état de son travail de cuisinier, sans d'ailleurs produire aucune pièce établissant la réalité de ses allégations " et en en déduisant l'absence d'erreur
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
bouteille concernant les vins et de la seule valorisation de l'alcool Campari dans la composition du cocktail " Américano ", ce qui est favorable à la société contribuable, les boissons utilisées en cuisine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
En outre, il résulte de l'instruction que la société TMH Holding a effectué des travaux, et notamment la pose d'une cuisine, de nature à augmenter la valeur vénale du bien.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01379_20230125
25 janvier 2023
B expose avoir été employé en qualité de cuisinier de début 2009 à avril 2017, il reconnaît que cet emploi n'était pas déclaré et qu'il n'a jamais cherché à régulariser sa situation administrative avant
1ère chambre
DCA_22TL21324_20230126
26 janvier 2023
formation professionnelle ; - en application de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, la situation de l'emploi n'est pas opposable aux employés polyvalents en restauration ou pour les cuisiniers
ORCA_25PA05874_20260121
21 janvier 2026
part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé en qualité d’employé polyvalent de mai 2016 à novembre 2018, en qualité de plongeur entre février et mars 2019, en qualité d’aide cuisinier
ORCA_25PA06406_20260330
30 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a travaillé en tant que cuisinière entre 2018 et 2024. Depuis le mois de mars 2024, elle occupe un emploi d’aide à domicile pour personnes âgées.
ORCA_25TL00654_20250709
9 juillet 2025
C a déclaré exercer, à cette date, une activité de cuisinier pour laquelle il est constant qu'il ne dispose pas d'autorisation de travail.
5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
A soutient que le maire de la commune de Bagnolet a procédé, le 5 octobre 2017, à sa mutation d'office sur un poste d'agent de conditionnement en cuisine centrale, décision prise à la suite du rapport
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02286_20240926
26 septembre 2024
termes mêmes de la décision en litige que, d'une part, le préfet a refusé de délivrer un titre de séjour " travailleur temporaire " après avoir examiné les promesses d'embauche en qualité d'aide de cuisine
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
A... impute sa pathologie anxio-dépressive à ses conditions de travail depuis le 1er septembre 2013, date à laquelle il a commencé à exercer les fonctions de chef de cuisine au sein du centre hospitalier
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, si M. et Mme A ont versé à l'instruction des photographies prises en octobre 2016 et représentant des désordres occasionnés au plafond de la cuisine de la villa par une infiltration d'eau
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
A exerçait la profession d'installateur de cuisine sous contrat à durée indéterminée depuis 1996 au titre duquel il percevait un revenu mensuel d'un montant non contesté de 1799,99 euros.
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