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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Enfin, les circonstances qu’il participe à des ateliers au sein d’une association, qu’il maîtrise la langue française et qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine, au

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01112_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

bulletins de salaire, ne permet pas de justifier la qualification ni l'expérience professionnelle de Mme A ; - les documents produits ne permettent d'établir ni que Mme A aurait travaillé en tant que cuisinière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A a travaillé comme cuisinier à partir d'avril 2022, c'était à temps partiel jusqu'en octobre 2023 et sur un emploi sans qualification particulière et cette expérience était récente à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00603_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A met en avant sa présence en France depuis plus de dix ans, où réside sa sœur et une promesse d'embauche en tant que cuisinier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00932_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

En l'espèce, alors que la promesse d'embauche comme cuisinière invoquée par la requérante est postérieure à l'arrêté, celui-ci n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02169_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

S'il fait état de la signature d'un contrat à durée indéterminée en tant que cuisinier depuis février 2019, il ne justifie pas, toutefois, d'une insertion professionnelle suffisante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01329_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que c'est seulement après l'arrêté que l'intéressé a travaillé, au surplus à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière d'aide-cuisinier de niveau I

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02388_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, célibataire et sans enfant, se borne à faire état de son travail de cuisinier, sans d'ailleurs produire aucune pièce établissant la réalité de ses allégations " et en en déduisant l'absence d'erreur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

bouteille concernant les vins et de la seule valorisation de l'alcool Campari dans la composition du cocktail " Américano ", ce qui est favorable à la société contribuable, les boissons utilisées en cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01341_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

En outre, il résulte de l'instruction que la société TMH Holding a effectué des travaux, et notamment la pose d'une cuisine, de nature à augmenter la valeur vénale du bien.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01379_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B expose avoir été employé en qualité de cuisinier de début 2009 à avril 2017, il reconnaît que cet emploi n'était pas déclaré et qu'il n'a jamais cherché à régulariser sa situation administrative avant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

formation professionnelle ; - en application de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, la situation de l'emploi n'est pas opposable aux employés polyvalents en restauration ou pour les cuisiniers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05874_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé en qualité d’employé polyvalent de mai 2016 à novembre 2018, en qualité de plongeur entre février et mars 2019, en qualité d’aide cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06406_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a travaillé en tant que cuisinière entre 2018 et 2024. Depuis le mois de mars 2024, elle occupe un emploi d’aide à domicile pour personnes âgées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00654_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C a déclaré exercer, à cette date, une activité de cuisinier pour laquelle il est constant qu'il ne dispose pas d'autorisation de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02354_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A soutient que le maire de la commune de Bagnolet a procédé, le 5 octobre 2017, à sa mutation d'office sur un poste d'agent de conditionnement en cuisine centrale, décision prise à la suite du rapport

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02286_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

termes mêmes de la décision en litige que, d'une part, le préfet a refusé de délivrer un titre de séjour " travailleur temporaire " après avoir examiné les promesses d'embauche en qualité d'aide de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00371_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... impute sa pathologie anxio-dépressive à ses conditions de travail depuis le 1er septembre 2013, date à laquelle il a commencé à exercer les fonctions de chef de cuisine au sein du centre hospitalier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, si M. et Mme A ont versé à l'instruction des photographies prises en octobre 2016 et représentant des désordres occasionnés au plafond de la cuisine de la villa par une infiltration d'eau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A exerçait la profession d'installateur de cuisine sous contrat à durée indéterminée depuis 1996 au titre duquel il percevait un revenu mensuel d'un montant non contesté de 1799,99 euros.

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