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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00490_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00569_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00629_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00705_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00812_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00996_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01182_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01546_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01619_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01669_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01755_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02096_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01916_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il soutient que le mémoire du 18 mars 2025 déposé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche devant le tribunal administratif ne lui a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02419_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03369_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu des dispositions combinées des articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la Cour administrative d’appel doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05709_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article R. 811-7 du même code : « Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05958_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de renouvellement de séjour déposée le 12 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01685_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Defosse & Co

SIREN 801159716Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DEFOSSEZ AIDE VIE & SOUTIEN

SIREN 894974187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

J. DEFOSSE INDUSTRIES

SIREN 303656201Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DEFOSSEZ

SIREN 379869613Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DEFOSSEZ

SIREN 422515973Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

09/07/2026

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