Par un arrêté du 17 octobre 2022, le maire a accordé un permis de construire modificatif à la société Promo 6 portant sur la modification d'un débord de toiture et l'ajout du réseau d'eau potable sur le

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société appelante, l'arrêté en litige, eu égard aux motifs qu'il retient, est fondé à la fois sur le risque de débordement fluvial et sur le risque de

aux remontées de nappe du BRGM [Bureau de recherches géologiques et minières] montre que le site se place dans une zone d'inondations potentielles par cours d'eau bordée par une zone sujette aux débordements

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société SCEA Servain, anciennement dénommée GAEC Servain, représentée par la SCP Emo Avocats,

construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement dénommé

la propriété détenue par la société requérante est constituée d'un terrain de 27 078 m² s'étendant jusqu'à la falaise surplombant la mer Méditerranée, comportant un parc, une pinède, une piscine à débordement

représentant, sur l'ensemble du territoire couvert par la document d'urbanisme, à une échelle lisible, l'ensemble des risques auxquels le territoire est exposé, notamment les risques d'inondation par débordement

février 2012 par rapport à l'expertise du 25 novembre 2009, et que ces expertises ont été complétées par une étude géotechnique menée en novembre 2013 dont il est ressorti que les inondations dues au débordement

23 janvier 2020, le préfet de l'Hérault a, dans un souci d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement

23 janvier 2020, le préfet de l'Hérault a, dans un souci d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement

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novembre 2021 s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de contestation sociale de plus grande ampleur qui a frappé toute l'île de la Martinique ; deuxièmement, le mouvement social qui a conduit aux débordements

Ces parcelles sont surplombées par plusieurs bassins versants dont elles sont séparées par la route départementale n° 37, sur une portion de voie dénommée route d’Uzès.

préau qui présentait des malfaçons, que« le portique sur lequel repose l’essentiel de la charpente en béton (…) présentait une flèche importante attestant un défaut de solidité inquiétant » et que la déformation

d'ouvrage, que les orniérages affectant la couche de roulement objet des travaux au niveau de différentes stations -en ce comprises celles non réalisées par la société Ménaouer- consistent en des déformations

A cet égard, compte tenu de l'ancienneté de cet accident, intervenu plus de cinq années avant la rupture du cadre, et de l'absence de trace de déformation plastique ou permanente franche de ce cadre au

validation par le requérant des procurations au fur et à mesure de leur présentation, ainsi que des demandes qu'il aurait faites à plusieurs de ses collègues de les signer pour son compte, aurait été déformé

C..., qui a été victime d’une méningite bactérienne à l’âge d’un mois, est lourdement handicapé et souffre, notamment, d’un retard mental, d’épilepsie et d’une déformation de la colonne vertébrale.

Si Mme E avait refusé les interventions chirurgicales correctrices, la pathologie des avant-pieds aurait continué à évoluer entraînant à la fois une aggravation de la déformation des pieds, de l'enraidissement

l'empêchant de s'alimenter et de dormir correctement, justifient l'allocation d'une indemnité de 5 000 euros ; l'absence de traitement de ce torticolis a engendré une plagiocéphalie à l'origine d'une déformation