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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03586_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00352_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01510_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01704_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01848_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01863_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02143_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02360_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02524_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02546_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02701_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02870_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02875_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03102_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03128_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02831_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00220_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00096_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00330_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle

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