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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
mois ; - l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire total ne saurait excéder 1 204 euros ; - l'indemnisation des souffrances endurées ne saurait excéder 15 000 euros ; - le préjudice esthétique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs le tribunal a, à juste titre, estimé que le coût de l'assistance par une tierce personne deux heures par jour au domicile familial s'élevait à la somme de 4 173 euros, la circonstance, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme D E a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 3 676 221 francs Pacifique en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
soutient que : * l'ordonnance n'est pas entachée d'irrégularité ; * elle a subi un déficit fonctionnel temporaire puis permanent, des souffrances, un préjudice esthétique temporaire puis permanent,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
déficit fonctionnel permanent de 1 % évalué à 2 500 euros ; - elle a subi un préjudice au titre des souffrances endurées évaluées à 2,5 sur 7, à hauteur de la somme de 4 000 euros, un préjudice esthétique
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... estimées à 4/7 par l’expert ont fait l’objet d’une insuffisante réparation. Il résulte de l’instruction que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
sauraient être indemnisées une deuxième fois et c'est à juste titre que le premier juge a alloué seulement un complément pour l'aggravation ; - l'ordonnance doit être confirmée sur le préjudice esthétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
temporaire, 0 euro s’agissant du préjudice scolaire, 36 898,40 euros s’agissant du déficit fonctionnel temporaire, 10 000 euros s’agissant des souffrances endurées, 2 000 euros s’agissant du préjudice esthétique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
C B un préjudice esthétique temporaire distinct du préjudice esthétique permanent dès lors que l'expert a évalué ces préjudices à la même cotation. Par suite, ainsi que l'a jugé le tribunal, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'état antérieur, ni d'appliquer la règle de Balthazar ; la réduction à 75 % opérée par les premiers juges n'est pas justifiée ; l'indemnisation peut être fixée à 643 500 euros ; - le préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00063_20250226
26 février 2025
26 février 2025
susceptibles d'ouvrir droit à une pension forfaitaire d'invalidité, tout fonctionnaire ou agent public, qui a enduré, du fait de l'accident, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
380,27 € ; au titre du déficit fonctionnel temporaire total : 30 € ; au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel : 782,40 € ; au titre des souffrances endurées : 6 000 € ; au titre du préjudice esthétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Quant au préjudice esthétique temporaire : 47.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques fait valoir que l'autorisation litigieuse pouvait aussi se fonder sur la circonstance que, compte tenu des précédents abattages, l'esthétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
S'agissant du préjudice esthétique permanent : 26. Le préjudice esthétique permanent de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucun préjudice esthétique n'est, ainsi, caractérisé de ce fait en lien avec cette vaccination.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 10. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que B F a été intubée et ventilée en trachéal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'expert a évalué le préjudice esthétique temporaire subi par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Atteint de troubles sphinctériens et de troubles sexuels qu'il estime résulter de cette dernière prise en charge, il a demandé la condamnation du CHU de Saint-Etienne, ou à défaut celle de l'ONIAM, à lui
Source officiellePage 28 sur 103