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1 220 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02036_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02156_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02157_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02158_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02160_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02258_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02260_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02263_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02281_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02282_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02284_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02803_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02856_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02857_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02859_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03321_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03322_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03323_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle

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