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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la route des lacs sur laquelle a eu lieu l'accident mortel de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
projet aurait dû être refusé en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard du risque incendie dès lors que le point d'eau est situé à plus de 200 mètres de l'autre côté de la route
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00781_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
: 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2016 à raison d'un établissement sis 537, route
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ce titre, il ressort des éléments cartographiques annexés à ce schéma que le territoire de la commune de Bois-Guillaume est traversé, du sud-ouest vers le nord-est, par la route départementale n° 928
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article R. 213-2 du code de la route : " () II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales, et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dès lors, d'une part, qu'elle appartient à la commune de Grisolles, et, d'autre part, qu'elle est affectée aux besoins de la circulation terrestre et se trouve reliée à d'autres voies, notamment la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Isneauville-route de Neufchâtel a demandé au tribunal administratif de Rouen
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors, d’une part, que le projet présente un risque pour la sécurité publique compte tenu de la dangerosité du débouché du chemin permettant l’accès à la route
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 213-2 du code de la route, dans sa version applicable au litige : " Les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de Villers Le Lac lui a refusé un permis de construire ayant pour objet la réalisation d’un centre commercial d’une surface de plancher de 12 346,66 mètres carrés sur un terrain situé 22 Les Terres Rouges
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de santé, après avoir délimité le quartier d'implantation de l'officine créée par regroupement de la pharmacie du Soleil et de la pharmacie de la Poste, " au Nord par l'A8, à l'Est par la D28/Chemin Rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
marchandises ainsi que la décision rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au préfet, d'une part, de procéder à sa réinscription au registre électronique national des entreprises de transport par route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la SCP Ciskey.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 3 : Le département du Val-d’Oise et la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest verseront solidairement à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles se placent en surplomb de la route et d'une chapelle qui, bien que ne faisant pas l'objet de protection, n'est pas dénuée d'intérêt paysager dans un horizon très plat.
Source officiellePage 28 sur 224