Le préfet de la Seine-Maritime a lancé, en juillet 2020, dans le cadre d'une procédure adaptée, une consultation en vue de l'attribution d'un marché portant sur des travaux de traitements parasitaires

aucun redécoupage systématique des panneaux sur site n'était proposé ; - son offre ne peut être jugée irrégulière compte tenu de l'imprécision des documents de la consultation, élaborés avant le lancement

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 4 novembre 2020, le lycée d'enseignement général et technologique du Parc Impérial à Nice a lancé une consultation pour attribuer la convention d'occupation

La Régie des Transports Métropolitains (RTM) a lancé, le 21 juillet 2018, dans le cadre d'une procédure négociée en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une consultation

n'est pas contesté que la parcelle AA n° 62 est bordée par des " crastes ", ouvrages hydrauliques constitués pour le drainage des eaux de pluie en milieu urbain et agricole, et pour l'assèchement des landes

Le 30 décembre 2014, la commune a lancé une consultation en vue de la passation d'une nouvelle délégation de service public relative à la petite enfance, cette fois-ci divisée en trois lots.

l'absence de respect d'un angle de respiration visuelle de 160 degrés, et en estimant que l'étude d'impact permettait de constater une saturation visuelle pour les hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant et Landes

s'inscrivaient dans un projet de location saisonnière de chambres d'hôtes et que l'intention d'affecter cette chartreuse à une activité locative soumise à la taxe sur la valeur ajoutée était manifeste dès le lancement

B a produit dans un premier temps un document présenté comme un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labe, acte présenté comme ayant été pris à la requête

G un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation située 64 Lotissement Green Land ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Brest - Lorient, sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué et été exposé à l'amiante du 1er janvier 2011

Elle soutient que : - l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat, maître d'ouvrage, a lancé une procédure en vue de la conception-réalisation pour la réhabilitation thermique et patrimoniale

à une ersonne rivée ; il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il considère que le mur litigieux est un ouvrage ublic alors qu’il s’agit d’un ouvrage rivé ; en effet, d’une art, étant im lanté

B..., représenté par Me Lanéelle, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 septembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000461 du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2020 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

D B, représenté par Me Lanne conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai d'un mois

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 de la préfète de la Gironde