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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
résultat, corrigés des variations des créances clients à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, le montant porté au compte « TVA collectée » tel que figurant sur l'imprimé 2058 C case YY de la liasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 9 novembre 2020 un peu plus d'un an après la notification de ce jugement, et n'a jamais manifesté l'intention de renoncer à la libération
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En effet la décision précise notamment que l'entreprise a diffusé des listes d'emplois disponibles (puis lui a notamment proposé des postes en juillet 2020).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dix collectivités ont proposé chacune l'inscription d'un agent sur cette liste, le nom de M. D ayant été proposé par la commune de Sochaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Creuser Le Lit, d'une part, et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
partie base, sous les habillages bois, les façades ne sont pas peintes " et qu'à l'intérieur, de multiples châssis de menuiserie intérieure en bois ne sont pas posés, qu'il s'y trouve de multiples rouleaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 12 janvier 2017 alors qu'il était sur son lieu de travail, il s'est blessé au dos en manipulant un rouleau de lino.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
à l'inscription sur cette liste.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 221-2 du code du sport : " Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs () de haut niveau () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
cadre d'un plan de gestion pluriannuel d'entretien des cours d'eau non domaniaux relatif aux droits de pêche, alors que les travaux prévus modifient substantiellement le profil en long et en travers du lit
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aussi longtemps que le nom d’une personne figure sur la liste des oppositions, cette personne ne peut engager, faire courir, entraîner ni monter un cheval dans une course régie par le présent Code.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
octobre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont déclaré irrecevables les listes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
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