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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04640_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00142_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00706_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01306_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01310_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00843_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

E et Mme F, représentés par Me Morian Mahmoudi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit déterminée suivant leurs écritures et, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Mahbouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 se tembre 2023 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 27 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02353_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00183_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A C, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 novembre 2019 ; 2°) de condamner le foyer départemental de l'enfance de l'Yonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01265_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01921_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02749_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03882_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03031_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01339_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01462_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Source officielle

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