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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Enfin, par mail du 16 mai 2015, il a été proposé à Mme C une réunion avec l'équipe de suivi de scolarisation de ses enfants le 2 juin suivant afin de " vérifier que la scolarisation à domicile dont vous
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Or, s'agissant de la situation n° 3, la société requérante se fonde sur des mails en date des 16 et 21 octobre 2014 qui se bornent simplement à indiquer que la situation n° 3 a été validée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
doute, une question préjudicielle pourrait être posée à la CJUE ; la rédaction de cet article a été modifiée en 2021 ; - il n'y a pas de manquement à l'article L. 221-13 du même code dès lors que le mail
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03170_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
document transmis par la préfecture le 14 mars 2022 que les autorités suisses ont confirmé, par une communication du 22 décembre 2021 valant réponse automatique, la réception -après vérification- du mail
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03174_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
document transmis par la préfecture le 14 mars 2022 que les autorités suisses ont confirmé, par une communication du 22 décembre 2021 valant réponse automatique, la réception -après vérification- du mail
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
document transmis par la préfecture à cette même date que les autorités italiennes ont confirmé, par une communication du 18 mars 2021 valant réponse automatique, la réception -après vérification- du mail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
désignation d'un avocat, ainsi qu'il lui incombait de le faire, le garde des sceaux produit un message électronique généré automatiquement par le serveur de messagerie du réseau interministériel de l'Etat (Mail
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
agents concernés, qui bénéficient pourtant d'une autorisation pour ce faire, dans le cadre de leurs fonctions, d'avoir accès à certaines données personnelles des agents de la commune, comme l'adresse mail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
sans être sérieusement contredite, que les réunions du comité de direction ne concernent que les chefs de services et les managers, que Mme A n'a pas été effectivement privée de son accès à la boîte mail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubarry, avocate de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de Me Maille, avocate de M. Prince.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L a été transporté aux urgences de l'hôpital des Courses de Maisons-Laffitte puis transféré au service de cardiologie de la clinique de l'Europe de Port-Marly où il a séjourné plusieurs jours, puis est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
requérants, le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme de Fourqueux a été transmis les 1er et 2 août 2018 aux maires de Chambourcy, de Saint-Nom la Bretèche, de l'Etang la Ville et de Mareil-Marly
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
durant son congé maladie, une absence quasi-systématique de convocation aux réunions du comité d'entreprise, de transmission des pièces-jointes et notamment d'avoir été victime d'une coupure de sa boîte mail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A se prévaut également d'un mail de son syndicat adressé le 4 mars 2020 à la direction, faisant état d'un " comportement délétère pour la santé physique et morale des élus CFDT ", qui ne comporte toutefois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Toutefois, d'une part, s'il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre a demandé à la société Tommasini Construction, par un mail du 17 février 2014, un devis pour le nettoyage de la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, les moyens et l'utilisation des modes de saisine, qu'il s'agisse d'adresse mail, de numéro de téléphone ou de plateforme web, doivent être simples et ergonomiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mail du 4 novembre 2016, une conseillère en évolution professionnelle de la direction des ressources humaines de La Poste a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le mail de la commune du 23 février 2017 où elle aurait manifesté son intention d'" émettre un titre de recettes pour la régularisation [de] de cette affaire " ne révèle pas non plus que la société méditerranéenne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Si les requérants soutiennent que l'adresse mail spécifique à l'enquête, mentionnée sur les affichages légaux, n'a été ajoutée que le 17 août 2017 sur le site internet, il ne ressort en tout état de cause
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ni les mails échangés entre M. B... et M. C..., le 31 janvier 2013, ni l’attestation établie par celui-ci le 21 février 2016 ne permettent d’établir la réalité du prêt allégué.
Source officiellePage 28 sur 39