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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00973_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01918_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02216_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02683_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02822_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01023_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2023, 12 octobre 2023 et 19 février 2024, la société Accor, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03322_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

valorisation de ses actifs à l’aune de la stratégie de gestion mise en œuvre, il n’indique pas quel secteur d’activité aurait dû être renseigné au sein du logiciel RiskCalc alors que les paramètres de la matrice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04362_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Mattei, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un acte de naissance n° 3984 établi le 27 septembre 2021 à la suite d'un jugement supplétif du 29 juin 2021 du tribunal de paix de Kinshasa - Matete

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03374_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 6 mars 2024, la société Accorinvest, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03476_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03477_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03480_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03481_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03493_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 15 décembre 2023 et le 1er mars 2024, le Groupement auxiliaire de moyens, représenté par Me Espasa-Mattei du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03500_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03507_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03510_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 17 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Free Infrastructure, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet

Source officielle

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