Pour prendre la décision litigieuse, la maire de la commune s'est fondé sur plusieurs incidents. 10.

sociaux, la décision du 5 novembre 2021 rejetant leur recours gracieux ainsi que l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire d’Aubignan a délivré à la société Jardin de Juliana un permis de construire

2023 n'est aucunement liée à la création du centre d'accueil et est antérieure à l'arrêté du préfet portant extension du centre d'accueil dans le département de la en date du 24 mars 2023 ; le maire

Pour la réalisation de ce projet, la SCI Austral s'est vu délivrer, par le maire de Rochefort, un permis de construire le 28 mai 2015.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 27 mai 2020, le maire de Bourg-sur-Gironde a informé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1704241 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1704242 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire

B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder

Par un arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du maire de la commune de Châteauneuf-le-Rouge du 4 septembre 2015 et enjoint au maire de la commune

Par jugement n° 1900040 du 11 mai 2021, le tribunal a annulé le refus implicite du maire de Saint-Victor de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation publique sur le chemin

III - Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 17NT00943, les 17 mars 2017, 3 mai 2017 et 14 décembre 2017, ainsi qu'un mémoire du 22 mars 2019 qui n'a pas été communiqué, le ministre de

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

Par des mémoires, enregistrés les 9 février, 9 mars et 24 mars 2022, M.

Par un arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019, le maire d'Aubais a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

Un permis de construire tacite est né le 15 mars 2018 à défaut de réponse du maire de Lège-Cap-Ferret.

Par un jugement n° 2407172 du 31 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la Sarthe.

C le 1er mars 2023.

mars et 25 juin 2019 et du 11 mars 2020 prises par le maire de la commune de Toulouse ; 3°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de le réintégrer sous quinzaine dans ses fonctions et de reconstruire

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Schildis déclare se désister de sa requête.

Sur appel de la société Megève Eight, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 5 mars 2019, annulé le jugement du 18 mai 2017 et l'arrêté du maire de Megève du 12 mars 2015, et enjoint