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Ils s'appuient en particulier sur les propos tenus par son maire lors des séances du conseil municipal des 29 septembre 2014, 18 mai 2015 et 25 janvier 2016. 6.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01809_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Par un jugement n° 1806044 du 28 mai 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02359_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans un mémoire produit le 26 mars 2011, soit après la clôture de l'instruction, fixée au 12 mars 2021, la commune de Bègles a soulevé une question

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01556_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Saisi par la société Gepsa, le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, par un avis n° 498 du 20 mai 2019, a proposé que l'administration renonce à

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01984_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé à l'arrêté du 19 janvier 2009 ; - le code

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00088_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

aux marchés publics de travaux, modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02754_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

du 10 juin 2015 relatif à la conception-réalisation de l'ensemble immobiliser du site de l'agence , de prononcer la réception judiciaire du marché à compter du 4 juillet 2018 et de mettre à la charge

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00690_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Par une décision du 30 mars 2016, le maire a prononcé la résiliation du marché aux frais et risques de la société puis a conclu, le 20 avril 2016, un marché de substitution avec la société Sarmates.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02233_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il s'ensuit que l'ordonnance du 23 mars 2021, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a modifié les montants retenus par les premiers juges au titre du solde du marché et de la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un acte d'engagement du 22 mars 2011, la commune de Saint-Pierre a attribué le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre multi-accueil dit " A B " à un groupement solidaire constitué

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

contentieuse antérieure : La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise : - de fixer le montant du décompte général du lot 7 du marché

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

des travaux su lémentaires et frais ex osés our l’exécution du marché.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

de Paris complétant le règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011, pour le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine à Paris (4ème arrondissement).

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 22NC01313, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mai

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02527_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Elle a saisi le comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, qui a estimé le 31 mai 2021 qu'elle pouvait prétendre au paiement d'une somme

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02527_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

En outre, elle produit l'étude intitulée " analyse des marges nettes du marché du dispositif d'alerte local contre les crues ", réalisée, le 15 mars 2024, par l'office national des forêts, en charge

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01241_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Aux termes de l'article 114 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors en vigueur : " Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent () ".

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