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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F.
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, X. HaïliLe président, D.
DCA_22TL22348_20241231
31 décembre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, T.
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, T.
DCA_22TL22624_20241017
DCA_22TL22630_20240709
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, X.
DCA_22TL00546_20221006
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL00625_20230420
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.
DCA_22TL20178_20230316
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
DCA_22TL20446_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL20653_20221110
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_22TL20691_20221006
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_22TL20722_20230119
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL20826_20230216
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
DCA_22TL21437_20230921
DCA_22TL21488_20231207
7 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-assesseur, X.
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