CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'analyse des offres, l'offre de la SAS Vert Marine a été classée en seconde position.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
par la requérante dans le cadre de son offre étaient incomplètes ; - l'offre remise par la société requérante ne présentait pas de méthodologie ; - l'offre remise par la société requérante manquait
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
En ce qui concerne l'appréciation de l'offre de la société attributaire : 38.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
en 2007, a depuis multiplié les décisions impactant la politique de stationnement qui appréciées dans leur globalité ont anéanti toute chance de développement du parking Paixhans ; elle a créée des offres
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
B... quant à l’offre de soins et au système de santé en Géorgie que, pour les patients affectés d’insuffisance rénale chronique, la dialyse n’existerait pas dans ce pays.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00094_20230510
10 mai 2023
D'autre part, Mme B soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que, eu égard à l'offre
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
En ce qui concerne la mise en œuvre des critères de sélection des offres : 6.
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
La comparaison des offres financières des deux candidats en lice, dans le rapport d'analyse des offres, faisait apparaître un montant de 85 000 euros toutes taxes comprises pour l'AMS Croix Blanche et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
Dans le cadre d’une procédure négociée, le pouvoir adjudicateur détermine librement les modalités de discussion des offres.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
de sorte qu'elle dispose du descriptif très détaillé des offres des trois opérateurs, acteurs majeurs du secteur de l'eau, ayant remis une offre et participé aux négociations, cette circonstance étant
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
Aux termes de l'article 27-2 de cette délibération : " La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait, pour les offres techniquement conformes, en fonction du seul critère du prix.
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
; - son offre aurait dû être retenue comme la mieux-disante car elle devait obtenir la note maximale pour le critère technique.
DCA_23DA00292_20241107
Aux termes de l'analyse des offres, l'offre de la SAS Vert Marine a été classée en troisième position.
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
d'un délai suffisant pour remettre leurs candidatures ou leurs offres. / II.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
ou de son offre. / Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de
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